D.R.Haus
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11, rue de la résistance B-6792 Aubange

TVA BE0507.985.634

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Conditions générales de vente et de service :

LES SERVICES :

Toute facture est payable dès son envoi sans mise en demeure

Des frais de rappel et intérêts légaux commencent à courir après le premier rappel à l’échéance de la facture.

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal au second semestre s’élève à 5,75%.

Nous ne fournissons pas de facture en dessous de 250.00€ HT. (possible sur demande engendrant des frais administratifs forfaitaires de 15€ par document à votre charge).

Les frais de déplacement sont éligibles pour tout rendez-vous nécessaire à la réalisation d’un devis, ils sont offerts en cas d’acceptation dans les temps impartis ( date de validité).


Seul le tribunal d’Arlon est compétent en cas de litiges.

LES VENTES :